{"id":72,"date":"2019-03-17T17:19:40","date_gmt":"2019-03-17T17:19:40","guid":{"rendered":"https:\/\/goya.everthemes.com\/demo-fashion\/?page_id=72"},"modified":"2025-11-22T23:14:22","modified_gmt":"2025-11-22T22:14:22","slug":"terms-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/tapboost.fr\/?page_id=72","title":{"rendered":"Page des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n

TapBoost<\/strong>
Soci\u00e9t\u00e9 Auto-entrepreneur au capital de 500 euros
Si\u00e8ge social Epernay ;
Adresse du courrier \u00e9lectronique contact@tapboost.fr;
RCS (ou R\u00e9pertoire des m\u00e9tiers) de\u00a0 n\u00b0 ;
TVA Intra-communautaire n\u00b0;
Le responsable de la publication personne physique est BD;
<\/p>\n\n\n\n

Article 1 – Objet<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) r\u00e9gissent l\u2019ensemble des ventes de produits propos\u00e9es sur le site tapboost.fr<\/strong> par TapBoost, notamment la vente de tags NFC<\/strong>, accessoires NFC, packs r\u00e9seaux sociaux, et outils destin\u00e9s \u00e0 la promotion digitale.<\/p>\n\n\n\n

Article 2 – Prix<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Les prix sont indiqu\u00e9s en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison \u00e9ventuels.<\/p>\n\n\n\n

En cas de commande depuis un autre pays que la France m\u00e9tropolitaine, l\u2019acheteur est consid\u00e9r\u00e9 comme importateur. Des taxes ou droits de douane peuvent s\u2019appliquer et restent int\u00e9gralement \u00e0 sa charge.<\/p>\n\n\n\n

TapBoost se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment. Toutefois, les produits seront factur\u00e9s sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.<\/p>\n\n\n\n

Les produits restent la propri\u00e9t\u00e9 de TapBoost jusqu\u2019au paiement complet.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 partir de la r\u00e9ception du colis, les risques li\u00e9s au produit vous sont transf\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Article 3 – Commandes<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Vous pouvez passer commande sur : https:\/\/tapboost.fr<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les informations contractuelles sont r\u00e9dig\u00e9es en fran\u00e7ais. TapBoost se r\u00e9serve le droit de refuser ou d\u2019annuler une commande en cas de probl\u00e8me de paiement, de suspicion de fraude, ou de rupture de stock.<\/p>\n\n\n\n

Article 4 – Validation de votre commande<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Toute commande figurant sur le site Internet https:\/\/tapboost.fr<\/a> suppose l’adh\u00e9sion aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Toute confirmation de commande entra\u00eene votre adh\u00e9sion pleine et enti\u00e8re aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, sans exception ni r\u00e9serve.<\/p>\n\n\n\n

L’ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction.<\/p>\n\n\n\n

Vous d\u00e9clarez en avoir parfaite connaissance.<\/p>\n\n\n\n

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des op\u00e9rations effectu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Un r\u00e9capitulatif des informations de votre commande et des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, vous sera communiqu\u00e9 en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.<\/p>\n\n\n\n

Article 5 – Paiement<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le r\u00e8glement de vos achats s’effectue par carte bancaire gr\u00e2ce au syst\u00e8me s\u00e9curis\u00e9 carte bancaire et paypal.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9bit de la carte n’est effectu\u00e9 qu’au moment de l’exp\u00e9dition de la commande. En cas de livraisons fractionn\u00e9es, seuls les produits exp\u00e9di\u00e9s sont d\u00e9bit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Article 6 – R\u00e9tractation<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment au Code de la Consommation, vous disposez d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours<\/strong> \u00e0 compter de la r\u00e9ception du produit pour exercer votre droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n

Les produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s dans leur \u00e9tat d\u2019origine : emballage, accessoires, notice.<\/p>\n\n\n\n

Les frais de retour sont \u00e0 la charge du client.<\/p>\n\n\n\n

TapBoost remboursera les sommes vers\u00e9es dans un d\u00e9lai de 14 jours apr\u00e8s r\u00e9ception du retour.<\/p>\n\n\n\n

Exceptions au droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le droit de r\u00e9tractation ne s\u2019applique pas notamment :<\/p>\n\n\n\n

aux produits endommag\u00e9s ou incomplets.<\/p>\n\n\n\n

aux produits personnalis\u00e9s<\/strong>, configur\u00e9s selon les choix du client (ex : tags NFC grav\u00e9s, imprim\u00e9s, configur\u00e9s avec vos liens) ;<\/p>\n\n\n\n

aux produits num\u00e9riques<\/strong> dont l\u2019ex\u00e9cution a commenc\u00e9 avec votre accord ;<\/p>\n\n\n\n

EXCEPTIONS AU DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de r\u00e9tractation ne s’applique pas \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n

La fourniture de services pleinement ex\u00e9cut\u00e9s avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation et dont l’ex\u00e9cution a commenc\u00e9 apr\u00e8s accord pr\u00e9alable expr\u00e8s du consommateur et renoncement expr\u00e8s \u00e0 son droit de r\u00e9tractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix d\u00e9pend de fluctuations sur le march\u00e9 financier \u00e9chappant au contr\u00f4le du professionnel et susceptibles de se produire pendant le d\u00e9lai de r\u00e9tractation.
La fourniture de biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou nettement personnalis\u00e9s.
La fourniture de biens susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer ou de se p\u00e9rimer rapidement.
La fourniture de biens qui ont \u00e9t\u00e9 descell\u00e9s par le consommateur apr\u00e8s la livraison et qui ne peuvent \u00eatre renvoy\u00e9s pour des raisons d’hygi\u00e8ne ou de protection de la sant\u00e9.
La fourniture de biens qui, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s et de par leur nature, sont m\u00e9lang\u00e9s de mani\u00e8re indissociable avec d’autres articles ;
La fourniture de boissons alcoolis\u00e9es dont la livraison est diff\u00e9r\u00e9e au-del\u00e0 de trente jours et dont la valeur convenue \u00e0 la conclusion du contrat d\u00e9pend de fluctuations sur le march\u00e9 \u00e9chappant au contr\u00f4le du professionnel.
La fourniture d’enregistrements audio ou vid\u00e9o ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont \u00e9t\u00e9 descell\u00e9s par le consommateur apr\u00e8s la livraison.
La fourniture d’un journal, d’un p\u00e9riodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement \u00e0 ces publications.
Les transactions conclues lors d’une ench\u00e8re publique.
La fourniture d’un contenu num\u00e9rique non fourni sur un support mat\u00e9riel dont l’ex\u00e9cution a commenc\u00e9 apr\u00e8s accord pr\u00e9alable expr\u00e8s du consommateur et renoncement expr\u00e8s \u00e0 son droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n


Article 7- Disponibilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les produits sont propos\u00e9s tant qu\u2019ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n\n\n\n

En cas d\u2019indisponibilit\u00e9, vous serez inform\u00e9 par email et la commande correspondante sera rembours\u00e9e si n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n

TapBoost se r\u00e9serve le droit de refuser les commandes en grande quantit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Article 8 – Livraison<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e lors de la commande.<\/p>\n\n\n\n

En cas de retard d\u2019exp\u00e9dition, un email vous sera envoy\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

En cas de retard de livraison anormal, vous pouvez demander l\u2019annulation de la commande conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n

TapBoost n\u2019est pas responsable des retards li\u00e9s :<\/p>\n\n\n\n

\u00e0 l\u2019absence du client lors de la livraison.<\/p>\n\n\n\n

au transporteur,<\/p>\n\n\n\n

\u00e0 une adresse incompl\u00e8te,<\/p>\n\n\n\n

Article 9 – Garantie<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Tous nos produits b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 et de la garantie des vices cach\u00e9s, pr\u00e9vues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformit\u00e9 d’un produit vendu, il pourra \u00eatre retourn\u00e9, \u00e9chang\u00e9 ou rembours\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Toutes les r\u00e9clamations, demandes d’\u00e9change ou de remboursement doivent s’effectuer par Mail dans le d\u00e9lai de 30 jours de la livraison.<\/p>\n\n\n\n

Les produits doivent nous \u00eatre retourn\u00e9s dans l’\u00e9tat dans lequel vous les avez re\u00e7us avec l’ensemble des \u00e9l\u00e9ments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront rembours\u00e9s sur la base du tarif factur\u00e9 et les frais de retour vous seront rembours\u00e9s sur pr\u00e9sentation des justificatifs.<\/p>\n\n\n\n

Les dispositions de cet Article ne vous emp\u00eachent pas de b\u00e9n\u00e9ficier du droit de r\u00e9tractation pr\u00e9vu \u00e0 l’article 6.<\/p>\n\n\n\n

Article 10 – Responsabilit\u00e9<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Les produits propos\u00e9s sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur. La responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 Tapboost<\/strong> ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de non-respect de la l\u00e9gislation du pays o\u00f9 le produit est livr\u00e9. Il vous appartient de v\u00e9rifier aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales les possibilit\u00e9s d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, la soci\u00e9t\u00e9 Tapboost<\/strong>ne saurait \u00eatre tenue pour responsable des dommages r\u00e9sultant d’une mauvaise utilisation du produit achet\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Enfin la responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 Tapboost<\/strong><\/strong> ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour tous les inconv\u00e9nients ou dommages inh\u00e9rents \u00e0 l’utilisation du r\u00e9seau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion ext\u00e9rieure ou la pr\u00e9sence de virus informatiques.<\/p>\n\n\n\n

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La langue du pr\u00e9sent contrat est la langue fran\u00e7aise. Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. En cas de litige, les tribunaux fran\u00e7ais seront les seuls comp\u00e9tents.<\/p>\n\n\n\n

Article 12 – Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le contenu du site tapboost.fr<\/strong> (textes, visuels, logos, contenus num\u00e9riques) est prot\u00e9g\u00e9 par le droit d\u2019auteur.<\/p>\n\n\n\n

Toute reproduction ou exploitation, m\u00eame partielle, est strictement interdite sans autorisation \u00e9crite.<\/p>\n\n\n\n

Article 13 – Donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La soci\u00e9t\u00e9 Tapboost<\/strong><\/strong> se r\u00e9serve le droit de collecter les informations nominatives et les donn\u00e9es personnelles vous concernant. Elles sont n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de votre commande, ainsi qu’\u00e0 l’am\u00e9lioration des services et des informations que nous vous adressons.<\/p>\n\n\n\n

Elles peuvent aussi \u00eatre transmises aux soci\u00e9t\u00e9s qui contribuent \u00e0 ces relations, telles que celles charg\u00e9es de l’ex\u00e9cution des services et commandes pour leur gestion, ex\u00e9cution, traitement et paiement.<\/p>\n\n\n\n

Ces informations et donn\u00e9es sont \u00e9galement conserv\u00e9es \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9, afin de respecter les obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires.<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux donn\u00e9es personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.<\/p>\n\n\n\n

Article 14 – Archivage Preuve<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La soci\u00e9t\u00e9 Tapboost<\/strong><\/strong> archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fid\u00e8le conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.<\/p>\n\n\n\n

Les registres informatis\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 Tapboost<\/strong><\/strong><\/strong> seront consid\u00e9r\u00e9s par toutes les parties concern\u00e9es comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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