TapBoost
Société Auto-entrepreneur au capital de 500 euros
Siège social Epernay ;
Adresse du courrier électronique contact@tapboost.fr;
RCS (ou Répertoire des métiers) de n° ;
TVA Intra-communautaire n°;
Le responsable de la publication personne physique est BD;
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits proposées sur le site tapboost.fr par TapBoost, notamment la vente de tags NFC, accessoires NFC, packs réseaux sociaux, et outils destinés à la promotion digitale.
Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels.
En cas de commande depuis un autre pays que la France métropolitaine, l’acheteur est considéré comme importateur. Des taxes ou droits de douane peuvent s’appliquer et restent intégralement à sa charge.
TapBoost se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits restent la propriété de TapBoost jusqu’au paiement complet.
À partir de la réception du colis, les risques liés au produit vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande sur : https://tapboost.fr
Les informations contractuelles sont rédigées en français. TapBoost se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème de paiement, de suspicion de fraude, ou de rupture de stock.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet https://tapboost.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé carte bancaire et paypal.
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Article 6 – Rétractation
Conformément au Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine : emballage, accessoires, notice.
Les frais de retour sont à la charge du client.
TapBoost remboursera les sommes versées dans un délai de 14 jours après réception du retour.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :
aux produits endommagés ou incomplets.
aux produits personnalisés, configurés selon les choix du client (ex : tags NFC gravés, imprimés, configurés avec vos liens) ;
aux produits numériques dont l’exécution a commencé avec votre accord ;
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 7- Disponibilité
Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité, vous serez informé par email et la commande correspondante sera remboursée si nécessaire.
TapBoost se réserve le droit de refuser les commandes en grande quantité.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
En cas de retard d’expédition, un email vous sera envoyé.
En cas de retard de livraison anormal, vous pouvez demander l’annulation de la commande conformément aux dispositions légales.
TapBoost n’est pas responsable des retards liés :
à l’absence du client lors de la livraison.
au transporteur,
à une adresse incomplète,
Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par Mail dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Tapboost ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Tapboostne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Tapboost ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site tapboost.fr (textes, visuels, logos, contenus numériques) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou exploitation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite.
Article 13 – Données personnelles
La société Tapboost se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 – Archivage Preuve
La société Tapboost archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Tapboost seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.